En France
DONS FINANCIERS
Les dons de sommes d’argent permettent de bénéficier, quel que soit le montant, d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 €. Pour cela, vous pouvez, soit faire un don pour le programme Égalité des chances de l’École Camondo qui permet à des jeunes de suivre leur scolarité avec une prise en charge totale ou partielle de leurs frais, soit financer les actions d’intérêt général du musée des Arts décoratifs ou du musée Nissim de Camondo (enrichissement et restauration des collections, expositions, actions pédagogiques...). Dans ce dernier cas, votre don devra transiter par la Fondation pour les musées de France, qui est abritée par la Fondation de France.
DONS D’ŒUVRES
Les dons d’œuvres d’art aux Arts Décoratifs permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don et d’une exonération totale des droits de mutation.
DONATIONS
Les donations sont semblables au don dans leur principe mais elles s’accompagnent d’un acte notarié par lequel le propriétaire précise les conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. Les donations permettent de bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation. Les Arts Décoratifs peuvent recevoir toute forme de donation, complète ou sous réserve d’usufruit.
TRANSMISSIONS TEMPORAIRES D’USUFRUIT
Les transmissions temporaires d’usufruit interviennent lorsque le propriétaire ne souhaite pas se dessaisir définitivement de ses biens. Une transmission temporaire dure au minimum 3 ans ou peut être viagère, durée pendant laquelle le propriétaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur la fortune sur le bien considéré et d’une exonération d’impôt sur les revenus que le bien génère.
DONS FAIT PAR LES HÉRITIERS
Au moment d’une succession les héritiers peuvent choisir de consentir à un don financier au profit des Arts Décoratifs. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété et permet de bénéficier d’une exonération des droits de succession sur la somme donnée.
LEGS
Les legs sont une disposition testamentaire prises par un particulier souhaitant soutenir une cause déterminée à son décès. Ils permettent de bénéficier d’une exonération des droits de succession. Les Arts Décoratifs peuvent recueillir tous les types de legs (universels, particuliers ou verbaux).
En Europe
Les Arts Décoratifs se sont associés au Transnational Giving Europe (TGE) afin de permettre à ses mécènes européens de bénéficier d’avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
À l’heure actuelle, 19 pays sont membres du réseau TGE : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Slovaquie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suisse.
Pour plus d’informations : www.transnationalgiving.eu.
Aux États-Unis
Il est possible de bénéficier de réductions fiscales aux États-Unis grâce aux « Friends of the Musée des Arts Décoratifs », une 501(c)(3) not-for-profit Corporation.